STM - Carte OPUS

Informations en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1)

Les renseignements personnels recueillis afin d’émettre une carte à puce commune de transport en commun (CPCT) enregistrée sont les renseignements qui sont nécessaires afin de vérifier ou de renouveler le statut des personnes qui sont habilitées à obtenir et à utiliser une CPCT enregistrée telle qu’une CPCT étudiant, une CPCT aîné ou une CPCT tarif ordinaire;
Ces renseignements personnels sont recueillis pour la Société de transport de Montréal (STM) qui a la responsabilité d’exploiter le système informatique du Système intégré de vente de titres et de perception des recettes de transport en commun (« Système intégré ») ainsi que pour le bénéfice des organismes de transport en commun qui participent au Système intégré;
Les organismes de transport en commun qui participent au Système intégré sont : la Société de transport de Montréal, la Société de transport de Laval, le Réseau de transport de Longueuil, le Réseau de transport de la Capitale, l’Agence métropolitaine de transport, le Conseil intermunicipal de transport le Richelain, le Conseil intermunicipal de transport des Basses Laurentides, le Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan, le Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu; le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes, le Conseil intermunicipal de transport de Roussillon, le Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest et le Conseil régional de transport de Lanaudière. D’autres organismes de transport en commun pourront éventuellement se joindre au Système intégré et le cas échéant, l’identité de ces nouveaux organismes sera portée à l’attention des usagers du transport en commun par le biais de communiqués ou de mentions dans le portail Internet de la STM et des organismes de transport en commun qui participent au Système intégré;
Les fins pour lesquelles les renseignements personnels en question sont recueillis sont les suivantes :
a) l’émission, le renouvellement, la modification, le remplacement, la réactivation ou l’annulation de CPCT enregistrées par les organismes de transport en commun qui participent au Système intégré;
b) la vente de titres et la perception des recettes de transport en commun ainsi que la répartition de certaines de ces recettes;
c) la gestion du Système intégré, notamment par l’enregistrement des accès et des déplacements;
d) la prévention, la détection ou la répression de la fraude;
e) la planification du transport en commun.
Les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements personnels au sein des organismes de transport en commun qui participent au Système intégré sont les suivantes :
a) les personnes qui sont responsables de l’émission, du renouvellement, de la modification, du remplacement, de la réactivation ou de l’annulation de CPCT enregistrées;
b) les personnes qui vendent des titres et perçoivent des recettes de transport en commun;
c) les personnes qui sont responsables de la gestion du Système intégré, notamment par l’enregistrement des accès et des déplacements;
d) les personnes qui sont responsables de la prévention, de la détection ou de la répression de la fraude;
e) les personnes qui sont responsables de la planification du transport en commun.
Les renseignements personnels en question sont recueillis sur une base facultative. Les usagers du transport en commun peuvent à leur choix acheter des titres de transport en commun sur des cartes anonymes qui ne donnent lieu à la collecte d’aucun renseignement personnel et qui ne confèrent aucun privilège tarifaire;
L’usager qui refuse de fournir les renseignements personnels requis pour l’émission d’une CPCT enregistrée ou qui refuse d’établir son identité lors d’une modification, d’un remplacement, d’une réactivation ou d’une annulation d’une CPCT enregistrée ou pour obtenir un remboursement pourra se voir refuser le service ou le privilège demandé;
Toute personne ayant fourni des renseignements personnels afin d’obtenir une CPCT enregistrée ou de la faire renouveler, modifier, remplacer, réactiver ou annuler a le droit de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi en adressant une demande écrite à cette fin au responsable de l’accès à l’information de la STM et en justifiant de son identité. Les coordonnées du responsable de l’accès à l’information de la STM sont les suivantes :

Société de transport de Montréal
a/s Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
800, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) H5A 1J6

La protection des renseignements personnels:
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